Sommaire
Responsable de traitementDonnées collectées et finalitésDurées de conservationDestinataires et sous-traitantsVos droitsSécurité
Ce texte est un modèle de structure : il couvre les rubriques exigées par le Code de la consommation, mais doit être relu et complété par un professionnel du droit avant publication. Les mentions entre crochets sont à renseigner.
Responsable de traitement
[RAISON SOCIALE], [VOTRE ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis ce site. Contact : contact@shiny-corner.fr.
Données collectées et finalités
Création de compte et gestion des commandes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone. Base légale : exécution du contrat.
Facturation et comptabilité : coordonnées et détail des commandes. Base légale : obligation légale.
Lettre d’information : adresse électronique. Base légale : consentement, révocable à tout moment.
Mesure d’audience et sécurité du site : données de connexion. Base légale : intérêt légitime.
Durées de conservation
Données de compte : trois ans à compter du dernier contact. Données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables. Adresse de la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de [RAISON SOCIALE] et à ses sous-traitants : [VOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT] pour l’encaissement, [VOTRE TRANSPORTEUR] pour la livraison, [VOTRE HÉBERGEUR] pour l’hébergement. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.
Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé, sauf mention contraire précisée ici : [TRANSFERTS ÉVENTUELS].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à contact@shiny-corner.fr, accompagné de tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse est apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par [VOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT].